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Auteur |
LAMPERT, Etienne |
Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
319 |
Page(s) |
p. 17-30 |
Ref |
102200 |
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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose dans le droit français la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La mise en œuvre des nouvelles règles sont susceptibles d’entrainer de profonds changements quant aux obligations qui pèsent sur les experts-comptables. Cela implique de modifier les conditions et les modalités de participation de la profession afin d’intégrer les nouvelles exigences et de les adapter à l’exercice de la profession. Une refonte de certaines normes générales de comportement et de travail est par conséquent nécessaire. C’est le cas notamment pour les normes relatives au secret professionnel, à l’acceptation et maintien des missions, à la déclaration à la cellule Tracfin, à la programmation des travaux, à la lettre de mission, à la délégation et supervision et enfin à la documentation des travaux. D’ores et déjà le Comité blanchiment du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a réalisé une étude d’impact des nouveaux textes et entamé les réflexions et les travaux indispensables à l’adaptation de la profession. En outre, il est nécessaire que le corps professionnel se mobilise par l’intermédiaire des Conseils régionaux, de la création d’un corps de correspondants régionaux du blanchiment, la mise en place d’une formation à la lutte contre les fraudes et la mise en place d’outils opérationnels. Sommaire : - Préambule - Evaluation des conséquences de l'ordonnance du 30 janvier 2009 - Refonte des normes professionnelles - Mobilisation du corps professionnel - Encore de nombreuses problématiques à résoudre
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE | EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | SECRET PROFESSIONNEL | DECLARATION AU TRACFIN | DECLARATION DE SOUPCONS | NORME DE TRAVAIL | NORME DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL |
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005 |
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